Pour l’organisation des élections du CSE (Comité social économique), il est nécessaire de suivre de nombreuses étapes. Notez que les entreprises dont l’effectif de 11 salariés a été atteint pendant plus de 12 mois consécutifs sont concernées par la mise en place du CSE. Et les membres du CSE sont élus pour une durée de 4 ans.
Qui est chargé d’organiser les élections CSE ?
Les élections du CSE se tiennent dans les entreprises publiques revêtant un caractère industriel et commercial. Elles sont aussi organisées dans les établissements publics qui revêtent un caractère administratif et employant des salariés dans les conditions de droit privé. En outre, les élections du CSE ont lieu dans les entreprises du secteur privé.
Notez que c’est l’employeur qui est chargé d’organiser les élections du CSE. Il doit aussi avertir les organisations syndicales représentatives de l’organisation des élections. Le 1er tour des élections ne peut se tenir plus de 90 jours après l’information. Le vote peut se faire électroniquement, par correspondance ou de façon physique.
Comment s’organisent les élections du CSE ?
La première chose à faire pour organiser les élections du CSE est de vérifier son effectif. Celui-ci doit être d’au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs à plein temps. À partir de cet effectif, vous devez déterminer le nombre de titulaires et de suppléants à élire.
L’employeur est tenu d’informer les salariés de l’entreprise de l’organisation des élections. Pour cela, il a la possibilité de mettre des affiches dans les locaux de l’entreprise ou envoyer un mail aux salariés. Aussi, l’employeur doit informer les organisations syndicales de l’organisation des élections professionnelles et renseigner les salariés de la date du vote. Il peut le faire à partir d’une information collective.
L’employeur ne doit pas oublier d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral et à dévoiler la liste de leurs candidats. Il faut que celles-ci reçoivent l’invitation au moins 15 jours avant la date de la première réunion de négociation du PAP. Les organisations syndicales doivent prendre en compte des critères de représentativité, notamment le respect des valeurs républicaines et d’indépendance, une constitution légale depuis 2 ans au moins et avoir un champ professionnel et géographique qui couvre l’entreprise.
Le protocole d’accord pré-électoral est négocié entre l’employeur et les organisations syndicales qui se sont manifestées. Pour la validité de la négociation de ce protocole, celle-ci doit être signée par l’ensemble des personnes présentes.
En outre, l’employeur doit établir la liste électorale. On doit y retrouver les noms et prénoms des salariés, leurs informations personnelles, leur ancienneté au sein de la société, les informations liées à leur statut d’électeur et les informations liées à leur éligibilité.
Les candidats aux élections du CSE
Pour être candidat aux élections du CSE, il est nécessaire de respecter certaines conditions. La première est d’être âgé de plus de 18 ans. La deuxième est d’avoir travaillé au moins 1 an dans l’entreprise et faire partie de l’effectif. La troisième condition importante est de ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur. Sachez que si un salarié est issu d’une entreprise prestataire qui travaille depuis plus de 12 mois dans l’entreprise, il a la possibilité d’être éligible soit dans la société d’accueil, soit dans sa société d’origine.
Qui sont les électeurs des membres du CSE ?
Pour faire partie des électeurs des membres du CSE, il est aussi nécessaire de remplir certaines conditions qui sont cumulatives. Il faut être salarié de l’entreprise et être âgé de plus de 16 ans. En outre, il est obligatoire d’avoir travaillé pendant 3 mois au moins dans l’entreprise. Sachez également que les électeurs des membres du CSE ne doivent pas avoir fait l’objet d’une interdiction, d’une déchéance ou d’une incapacité relative à ses droits civiques.
Comment présenter sa candidature à un siège au CSE ?
Il est également obligatoire de respecter des conditions pour pouvoir présenter sa candidature à un siège au CSE. L’intéressé doit faire preuve d’indépendance et garantir une transparence financière. En outre, il est tenu de respecter les valeurs républicaines et d’avoir un taux d’audience élevé. Il est aussi bon de savoir que le candidat à un siège au CSE doit avoir une ancienneté d’au moins deux ans dans le champ géographique et professionnel de la société. Par ailleurs, il est primordial que le candidat soit influent et ait l’effectif d’adhérents et de cotisations requis.